Déclaration de confidentialité

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») décrit comment Coveo Solutions, Inc. et ses sociétés affiliées (« Coveo » ou « nous ») collectent, utilisent, divulguent, transfèrent, stockent et traitent les renseignements personnels vous concernant (« Renseignements Personnels ») dans le cadre de ses activités décrites ci-dessous

Coveo en tant que fournisseur de services

Coveo fournit des services infonuagiques à ses clients en vertu d'une entente écrite (« Service Infonuagique »). Nos clients et leurs utilisateurs autorisés téléchargent et stockent des Renseignements Personnels sur le Service Infonuagique ( « Renseignements Personnels du Client »). Coveo traite les Renseignements Personnels du Client dans ses solutions infonuagiques pour le compte de ses clients conformément à leurs instructions écrites. Coveo agit en tant que « sous-traitant » ou en tant que « fournisseur de services » à l'égard des Renseignements Personnels du Client. Par conséquent, la présente Déclaration ne s'applique pas aux Renseignements Personnels du Client.

Pour des informations détaillées relatives à un client Coveo utilisant le Service Infonuagique de Coveo en tant que « responsable du traitement », vous devez contacter directement le client de Coveo ou vous référer à sa déclaration de confidentialité. En particulier, si vos Renseignements Personnels nous ont été soumis pour le compte d'un client de Coveo et que vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, veuillez adresser vos demandes au client de Coveo. Si vous contactez Coveo à ces fins, nous sommes tenus d'informer le client de Coveo concerné de votre demande (dans la mesure où nous pouvons l'identifier à partir des informations que vous nous avez fournies).

Déclarations de confidentialité supplémentaires

Cette Déclaration est complétée par les déclarations spécifiques suivantes: 

• Déclaration sur les témoins. Cette déclaration s’applique en lien avec notre utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi. 

• Déclaration de confidentialité pour les candidats et les postulants. Cette déclaration s’applique lorsque nous collectons et utilisons des Renseignements Personnels dans le cadre de notre processus de recrutement. 

Table des matières

Nous vous recommandons de lire cette Déclaration dans son intégralité pour vous assurer que vous êtes pleinement informé de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos Renseignements Personnels. Vous pouvez également vous référer à une section spécifique de cette Déclaration en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous :

2. Renseignements Personnels recueillis

3. Comment nous utilisons vos Renseignements Personnels

4. Témoins et autres technologies

5. Avec qui nous partageons vos Renseignements Personnels

6. Comment nous protégeons vos Renseignements Personnels

7. Conservation de vos Renseignements Personnels

8. Vos droits

9. Transferts internationaux

10. Nous contacter

11. Modifications de la Déclaration

12. Déclaration de confidentialité pour les ÉU

2. Renseignements Personnels recueillis

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de Renseignements Personnels que nous collectons et les situations dans lesquelles nous les collectons.

3. Comment nous utilisons vos Renseignements Personnels?

Nous traitons généralement vos Renseignements Personnels pour nos fins commerciales qui nous aident à répondre à une demande ou à une obligation contractuelle, à promouvoir nos services ou encore à mener nos activités. Ces raisons sont appelées « intérêts légitimes » dans l’Espace économique européen (« EEE ») et au Royaume-Uni (« R.U. »).

Capacités d’intelligence artificielle. Notre traitement des Renseignements Personnels pour les finalités et sur les bases légales décrites dans le tableau ci-dessus inclut également l'utilisation de méthodes de traitement automatisées, y compris le profilage (y compris les capacités d'intelligence artificielle et d'intelligence générative), qui peuvent être utilisées pour analyser vos Renseignements Personnels , déterminer les tendances ou créer des réponses ou d’autre contenu générés par l'intelligence artificielle ou d'autres contenus. Par exemple, nous pouvons utiliser des capacités d’intelligence artificielle pour rationaliser les processus et améliorer l'efficacité, comme la génération de résumés de conversations. Ces outils sont uniquement utilisés pour assister nos équipes, et toutes les décisions sont soigneusement examinées sous supervision humaine afin de garantir leur exactitude et leur équité.

4. Témoins et autres technologies

Les Ressources de Coveo peuvent utiliser des « cookies » et d'autres technologies. Pour plus d'informations sur ces technologies, veuillez consulter notre Déclaration sur les témoins.

5. Avec qui nous partageons vos Renseignements Personnels. 

Nous divulguons et partageons vos Renseignements Personnels de la manière suivante: 

Avec les affiliés. Coveo a son siège social au Canada et des affiliés à travers le monde ce qui inclut le Canada, les États-Unis (“E.U.”), l’EEE et le R.U. Afin de mener ses activités commerciales décrites dans la Section 2, Coveo peut partager vos Renseignements Personnels avec ses affiliés. Dans cette hypothèse, Coveo s’assure de mettre en place un niveau de protection adéquat pour vos Renseignements Personnels.

Avec les fournisseurs de services. Coveo divulgue vos Renseignements Personnels aux fournisseurs de services avec lesquels un contrat a été conclu afin de fournir des services pour le compte de Coveo. Ces fournisseurs accéderont à vos Renseignements Personnels et les traiteront uniquement selon les instructions de Coveo. Il peut s'agir de la gestion de la relation client, de finalités publicitaires, de facturation, de l'analyse des données, de la sécurité de l'information, du soutien technique, des services à la clientèle ou tout autre finalité commerciale décrite dans cette Déclaration. 

Avec les partenaires commerciaux. De temps à autre, Coveo peut s'associer avec d'autres compagnies pour soutenir ses activités. Cela peut inclure des revendeurs, des partenaires, des réseaux sociaux ou des sponsors d'évènements. Dans de tels cas, vos Renseignements Personnels seront traités séparément par ces partenaires et seront soumis à leur Déclaration de confidentialité. Par exemple, si vous achetez ou exprimez spécifiquement votre intérêt pour un produit, une promotion ou un service offert conjointement par Coveo et un partenaire, Coveo peut partager les Renseignements Personnels vous concernant collectés lors de votre achat ou de votre interaction avec nos partenaires promotionnels. Coveo ne contrôle pas l'utilisation par ses partenaires commerciaux de vos Renseignements Personnels et l’utilisation qu’ils feront de l’information sera conforme à leurs propres politiques de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés de cette manière, vous pouvez choisir de ne pas acheter ou de ne pas manifester expressément un intérêt pour un produit ou un service offert conjointement avec un partenaire de Coveo.

Avec des partenaires de publicité et d’analyse. Nous pouvons partager vos informations collectées via l'utilisation de témoins et d'autres technologies de suivi avec des réseaux de publicité et d'analyse ou des fournisseurs de technologie, comme indiqué dans notre Déclaration sur les témoins.

Avec des conseillers professionnels. Dans certains cas, nous pouvons partager vos Renseignements Personnels avec des conseillers professionnels, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs ou des comptables.

Lorsque les lois l’exigent. Coveo peut partager vos Renseignements Personnels lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à des demandes légales, pour protéger nos droits et notre propriété, pour protéger les intérêts de nos clients ou pour faire respecter les termes de nos conditions d'utilisation.

Lorsque cela est nécessaire à des fins de transaction commerciale. Si Coveo fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou d'une partie de ses actifs, vos Renseignements Personnels peuvent être inclus dans les actifs concernés par le transfert

6. Comment nous protégeons vos Renseignements Personnels

Coveo met en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles afin de protéger vos Renseignements Personnels. Ces mesures visent à prévenir la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés de vos Renseignements Personnels et sont proportionnelles à la sensibilité de vos renseignements. 

Par exemple, Coveo s'assure que son personnel qui traite les Renseignements Personnels est lié par des obligations de protection de la vie privée et de confidentialité et que leur accès aux Renseignements Personnels est effectué sur une base de need-to-know. 

7. Conservation de vos Renseignements Personnels

Coveo conserve vos Renseignements Personnels pour la durée nécessaire au regard des finalités poursuivies, tel que décrit dans la présente Déclaration, à moins qu'une période plus longue ne soit exigée par la loi.

8. Vos droits 

Vous pouvez exercer certains droits en lien avec vos Renseignements Personnels, sous réserve de l’application des lois nationales sur la protection des données. Cela peut inclure :

• le droit d'accéder et de recevoir une copie de vos Renseignements Personnels dans un format lisible;

• le droit de connaître les catégories de sources à partir desquelles vos Renseignements Personnels ont été collectés;

• le droit de rectifier les Renseignements Personnels inexacts ou non à jour que nous détenons à votre sujet et de veiller à ce qu'ils soient complets;

• le droit d'effacer vos Renseignements Personnels, dans des circonstances spécifiques ;

• le droit de limiter le traitement de vos Renseignements Personnels;

• le droit de nous demander de transférer vos Renseignements Personnels à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible, dans un format couramment utilisé ;

• le droit de s'opposer au traitement de vos Renseignements Personnels, lorsque le traitement de vos Renseignements Personnels est fondé sur nos intérêts légitimes ou lorsqu'il est utilisé à des fins de marketing direct. En particulier, si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous désinscrire à tout moment ici;

• le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative (« Prise de décision automatisée ») ; et

• le droit de déposer une plainte auprès d'un régulateur ou d'une autorité de surveillance concernant notre traitement de vos Renseignements  Personnels. 

Afin d'exercer vos droits à l'égard de vos Renseignements Personnels en notre possession, veuillez contacter privacy@coveo.com.  Coveo traitera votre demande conformément aux lois nationales applicables. 

Coveo ne fera pas de discrimination à votre encontre pour l'exercice de vos droits décrits ci-dessus et ne vous offrira pas d'incitations financières liées à l'utilisation de vos  Renseignements personnels.

9. Transferts internationaux

Coveo possède des installations et des employés dans différents pays du monde. Cela comprend le Canada, l'EEE, le R.U. et les E.U. Nous pouvons également nous associer à des tiers situés à l'extérieur de votre État ou province de résidence afin de mener nos activités. Par exemple, la majorité de nos fournisseurs stockent vos Renseignements Personnels aux E.U. Par conséquent, vos Renseignements Personnels peuvent être transférés et/ou consultés en dehors de votre pays ou province de résidence. Lorsque nous transférons vos Renseignements Personnels en dehors de votre pays de résidence, nous les traitons uniquement aux fins décrites dans la présente Déclaration et nous prenons des mesures pour garantir que vos Renseignements Personnels sont protégés de manière adéquate à l'étranger.

Coveo s'appuie sur des mécanismes de transfert appropriés lors du transfert de vos Renseignements Personnels de l'EEE, du R.U. ou de la Suisse vers un pays tiers. Veuillez consulter cette page pour plus d'informations. 

Coveo se conforme au Cadre de protection des données Union Européenne (“UE”)-E.U., Suisse-E.U. et à l’extension pour le R.U. au Cadre de protection des données UE-U.S. Merci de vous référer à cette page pour plus d’informations.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration ou les pratiques de confidentialité de Coveo, veuillez contacter notre responsable de la protection des Renseignements Personnels ou notre représentant dans l’UE en cliquant ici ou en envoyant un courrier à Coveo aux adresses suivantes :

• Coveo Software Corp., Spaces Levi's Plaza, 1160 Battery Street East, Suites 100, San Francisco, CA, 94111, États-Unis, si vous résidez aux E.U., au Mexique ou dans un pays d'Amérique centrale ou du Sud ou des Caraïbes ;

• Coveo Solutions, Inc., 3175 Chemin des Quatre-Bourgeois, Suite 200, Québec, QC, G1W 2K7, Canada, si vous résidez au Canada, dans un pays d'Asie ou dans le pacifique ;

• Coveo (Europe) B.V., Beech Avenue, 54-80 1119 PW, Schiphol-Rijk, Pays-Bas, si vous résidez dans un pays d'Europe, du Moyen-Orient ou d'Afrique.

11. Modifications de la Déclaration

Coveo peut régulièrement mettre à jour la présente Déclaration afin de refléter l'évolution des pratiques ou des exigences des lois applicables sur la protection de la vie privée. La légende en haut de page indique la date de la dernière révision de la présente Déclaration. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Déclaration afin de rester informé du traitement de vos Renseignements Personnels par Coveo.

12. Déclaration de confidentialité aux E.U.

Certaines lois étatiques américaines, incluant le California Consumer Privacy Act (“CCPA”), le Virginia Consumer Data Protection Act, le Colorado Privacy Act, le Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring et le Utah Consumer Privacy Act exigent des divulgations supplémentaires pour leurs résidents. Cette section s’applique uniquement pour les individus qui résident dans certains États américains. 

Coveo collecte les Renseignements personnels à partir de différentes sources, tel que prévu dans la Section 2. 

Coveo partage les Renseignements Personnels avec des fournisseurs ou des partenaires d’affaires avec qui sont signés des contrats portant sur l'utilisation des Renseignements Personnels. 

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de Renseignements Personnels que nous collectons sur vous et avec qui nous partageons ces renseignements. Pour référence, les Sections 2 et 5 de cette Déclaration fournissent également cette information. 

Coveo ne vend pas ni ne partage de Renseignements Personnels contre une contrepartie monétaire. Nous nous engageons dans des pratiques commerciales courantes avec des partenaires commerciaux qui peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » avec des tiers tels que définis dans le CCPA et comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Coveo utilise les Renseignements Personnels pour les finalités décrites dans la Section 3. 

Pour de l’information concernant l'exercice de vos droits, vous pouvez vous référer à la Section 8 de la présente Déclaration. Vous pouvez utiliser un agent autorisé pour soumettre une demande de consommateur en votre nom, auquel cas Coveo exigera une copie de votre autorisation écrite pour soumettre la demande en votre nom.

En tant que résident des E.U., vous avez également le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos Renseignements Personnels. Vous pouvez exercer ces droits en :

• sélectionnant l'option de refus de l'utilisation de témoins dans la bannière des paramètres de témoins ;

• activant un contrôle global de confidentialité dans votre navigateur Web ou une extension de navigateur. Pour plus d'informations sur les contrôles de confidentialité globaux valides, veuillez-vous référer à ce site web : California Consumer Privacy Act (CCPA)

• cliquant sur le lien "désabonnement" au bas d'un message commercial de Coveo ;

• refusant l'utilisation de votre adresse électronique ici;

• Adressant une demande d’opposition à  privacy@coveo.com.