Entente client

Cette Entente générale de services (« Entente ») est conclue entre vous (« Client ») et Coveo (tel que défini à l'article 15.1) (chacun une « Partie » et ensemble les « Parties »).

Sauf accord écrit préalable de Coveo, le Client ne peut pas accéder aux Produits s'il est un concurrent direct de Coveo. De plus, le Client ne peut pas accéder aux Produits dans le but de contrôler leur disponibilité, leur performance ou leur fonctionnalité, ou à toute autre fin d'analyse comparative ou concurrentielle.

EN ACCEPTANT CETTE ENTENTE, OU EN EXÉCUTANT UN BON DE COMMANDE QUI FAIT RÉFÉRENCE À CETTE ENTENTE, OU EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX PRODUITS COVEO, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

1. Définitions. Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Entente, ont le sens qui leur est donné dans cet article 1. Les autres termes sont définis lorsqu'ils sont utilisés dans le texte. Les définitions sont réputées référer au singulier ou au pluriel, selon le contexte. Dans le présent document, le terme « y compris » (et ses variantes) signifie « y compris sans limitation » (et ses variantes).

1.1.« Annexe de sécurité » désigne l’annexe de sécurité applicable et disponible en anglais sur demande du Client.

1.2. « Bon de commande » désigne la documentation standard de commande de produits de Coveo telle que signée par les Parties.

1.3. « Documentation » désigne la documentation applicable décrivant les Services hébergés, leurs spécifications techniques, les instructions de fonctionnement, les droits et l’utilisation autorisée, disponible à https://docs.coveo.com ou un URL le remplaçant désigné par Coveo.

1.4. « Données d'utilisation de l'application » désigne les données d'utilisation et de fonctionnement en relation avec l'utilisation et la configuration des Services hébergés par les utilisateurs administrateurs du Client, y compris les journaux de requêtes (communément appelés « logs ») et les métadonnées concernant l'instance des Services hébergés du Client.

1.5.« Entité affiliée » désigne une entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec une Partie, où « contrôle » inclut à la fois le pouvoir de diriger la gestion ou les affaires et la propriété de 50% ou plus des actions votantes ou tout autre droit de vote équivalent d'une entité.

1.6. « Lois » désigne les lois et règlements locaux, étatiques, fédéraux et internationaux applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée et les règlements connexes.

1.7. « Produits » désigne les Services hébergés ainsi que tous les composants logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client par Coveo afin de faciliter l’utilisation des Services hébergés.

1.8. « Support et maintenance » désigne les opérations de support et de maintenance de Coveo, ainsi que les engagements de Coveo en matière de niveau de service tels que décrits dans la politique de support et de niveau de service applicable à l’abonnement du Client (dont la version officielle est disponible uniquement en anglais et s’intitule « Support and Service Level Policy »).

1.9. « Services hébergés » désigne la solution infonuagique mise à la disposition des Utilisateurs par Coveo, comme décrit dans chaque Bon de commande.

1.10. « Utilisateur » désigne tout utilisateur final des Services hébergés autorisé par le Client ou ses Entités affiliées à utiliser les Services hébergés conformément à cette présente Entente. Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, des employés, consultants, contractants et agents du Client ou de ses Entités affiliées, ainsi que des visiteurs de sites web.

2. Objet et portée de l’Entente.  Le bénéfice de la présente Entente peut s'étendre aux Entités affiliées du Client par le Client passant des Bons de commande et distribuant les accès aux Services Hébergés à ses Entités affiliées ou par les Entités affiliées du Client passant des Bons de commande directement auprès de Coveo et le Client restant conjointement et solidairement responsable des obligations des Entités affiliées en vertu la présente Entente et tous les Bons de commande applicables. Le Client est responsable du respect de la présente Entente par toutes ses Entités affiliées et ses Utilisateurs.

Si le Client choisit d’acheter des services professionnels, incluant pour l’implémentation et l’optimisation des Services hébergés ou la gestion du changement et l’optimisation des pratiques commerciales (collectivement, les « Services professionnels »), ces Services professionnels seront régis par les dispositions applicables de la présente Entente et par les dispositions de tout énoncé des travaux conclu entre les Parties (« Énoncé des travaux » ou « SOW »).

3. Abonnement aux Services hébergés.

4. Données Client.

5. Support et maintenance. Coveo fournira les Services de support et maintenance et s'engage à respecter les niveaux de service décrits dans la politique de support et de niveau de service, mentionnée dans le Bon de commande applicable (« Politique de support et de niveau de service »). La Politique de support et de niveau de service peut être modifiée par Coveo de temps à autre pour refléter les améliorations de processus et l’évolution des pratiques de l’industrie ; pourvu qu'aucun de ces changements ne réduise matériellement le niveau de support et maintenance initialement acheté par le Client.

6.1. Livraison. Toutes les livraisons effectuées dans le cadre de cette Entente seront faites de manière électronique. Lors de la facturation des frais exigibles en vertu d’un Bon de Commande applicable, Coveo transmettra les instructions de connexion à l'adresse courriel spécifiée dans le Bon de commande ou autrement communiquées à l’écrit par le Client.

6.2. Paiement. Le Client accepte de payer tous les frais conformément à chaque Bon de commande. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, le Client payera tous les montants en dollars américains dans les trente (30) jours suivant la réception d’une facture exacte de Coveo. Si un montant facturé n’est pas reçu à la date d’échéance, sans limiter les droits et recours de Coveo, (i) des frais équivalant au moindre d’un taux de 1% par mois et du taux maximal permis par la loi applicable pourront s’accumuler, et (ii) Coveo pourra assujettir tout futur abonnement à des conditions de paiement plus courtes que celles indiquées au présent paragraphe. Dans l’éventualité où un paiement dû par le Client pour une facture exacte est en retard de trente (30) jours ou plus, Coveo aura également le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès du Client aux Services hébergés jusqu’à ce que paiement soit effectué. Coveo n’exercera pas ses recours en vertu du présent paragraphe si le Client conteste les frais applicables de manière raisonnable, de bonne foi et en coopérant avec Coveo pour résoudre le différend. À l'exception de ce qui est expressément stipulé dans cette Entente, tous les montants sont non remboursables, non annulables et non créditables.

6.3. Bons d’achat. Si le Client exige un numéro de bon d’achat sur les factures émises par Coveo, il sera de la seule responsabilité du Client d'envoyer le bon d’achat ou de fournir son numéro à Coveo avant la date de début de l'abonnement applicable. En cas de manquement par le Client d’envoyer en temps opportun le numéro de bon de commande, Coveo sera en droit de considérer que le Client a renoncé à cette exigence et pourra générer la facture sans numéro de bon d’achat. Les Parties conviennent que toute modalité incluse dans un bon d’achat émis par le Client sera inopposable à Coveo, ne s'appliquera pas à la présente Entente ou au Bon de commande ni ne le modifiera.

6.4. Taxes. Dans la mesure où des taxes ou des droits de douanes sont payables par Coveo relativement aux Produits, Coveo inclura ces taxes et droits dans la facture, et le Client devra payer le montant de ces droits ou taxes en sus des frais dus en vertu de la présente Entente. Si le Client a obtenu une exemption de taxes ou de droits pertinente au moment où ces taxes ou droits sont perçus ou évalués, le Client fournira à Coveo toute information relative à cette exemption et Coveo déploiera des efforts raisonnables pour fournir les documents de facturation permettant au Client de se faire rembourser ou créditer le montant ainsi payé auprès de toute autorité fiscale compétente si un tel remboursement ou crédit est disponible.

9.1. Technologie de Coveo. Les Produits sont rendus disponibles au Client sous licence limitée ou accès limité. Aucun droit de propriété n’est cédé au Client, indépendamment de l’utilisation de termes tels que « achat » ou « vente ». Coveo et ses concédants de licence conservent tous les droits, le savoir-faire, les titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux relatifs aux Produits, à leur apparence et convivialité, à toute technologie associée ou sous-jacente, ainsi qu'à toute modification ou œuvre dérivée créée par ou pour Coveo (la « Technologie de Coveo »). Les instructions prises en compte par les outils de réponse générative compris dans les Services Hébergés (si inclus dans la souscription du Client), incluant les indications quant à quels types de réponses générer, comment gérer les Données Client, comment traiter les requêtes et comment générer des réponses, sont également considérées comme faisant partie de la Technologie de Coveo.

9.2. Suggestions. Le Client et ses Utilisateurs peuvent soumettre des commentaires, des informations, des questions, des données, des idées, des descriptions de processus ou d’autres informations à Coveo, y compris dans le cadre d’obtention de Support et maintenance («  Suggestion »). La portion des Suggestions utilisée par Coveo ne comprend que le contenu des commentaires du Client sur les Services hébergés de Coveo, sans aucune Donnée Client ou Information Confidentielle. Coveo peut librement utiliser et incorporer toute Suggestion à ses produits et services.

9.3. Métriques de performance. Le Client reconnait par la présente que Coveo recueille et utilise des données quantitatives, transactionnelles et de performance liées à l’utilisation des Services hébergés sous une forme agrégée qui ne comprend pas de Données Client (« Métriques de performance »). Coveo utilise les Métriques de performance à ses propres fins commerciales, y compris pour évaluer et améliorer le fonctionnement et l’opération des Services hébergés et des produits et services associés et pour développer et améliorer des algorithmes, modèles et autres outils pour ces produits et services.

11.1. Durée. La présente Entente demeure en vigueur tant que le Client aura un abonnement valide aux Services hébergés, sauf en cas de résiliation anticipée conforme aux dispositions de cette Entente.

11.2. Résiliation pour défaut. L'une ou l'autre des Parties peut résilier cette Entente avant l'expiration de la Durée si l'autre Partie contrevient de manière substantielle à l'un des termes de cette Entente et ne remédie pas à ce défaut dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du défaut. L’une ou l’autre des Parties peut également résilier cette Entente avant l’expiration de la Durée si l’autre Partie cesse ses activités, déclare faillite, devient insolvable ou est autrement incapable de faire face à ses obligations financières. Si le Client résilie cette Entente conformément au présent paragraphe, Coveo remboursera au Client les montants prépayés et inutilisés pour la portion résiliée de la Durée.

11.3. Effet de la résiliation et maintien en vigueur. Sauf si un recours exclusif est prévu à cette Entente, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties de tout recours, y compris la résiliation, sera sans préjudice à tout autre recours dont elle dispose en vertu de la présente Entente, de la loi ou autrement. Une fois l’Entente résiliée, le Client (et ses Utilisateurs) n’auront plus le droit d’utiliser ou d’accéder aux Produits, à l’information ou au matériel que Coveo rend disponible en vertu de la présente Entente, y compris l’Information confidentielle de Coveo. Le Client est tenu de supprimer tous les éléments susmentionnés de ses systèmes (y compris les systèmes de tierces parties exploités au nom du Client) et de fournir, sur demande, une confirmation écrite à cet effet à Coveo. Toutes les dispositions de la présente qui, par leur nature, doivent survivre à toute résiliation ou expiration de cette Entente, demeureront en vigueur.

12.1. Représentation mutuelle. Chaque Partie déclare et garantit qu’elle dispose du pouvoir et de l’autorité légale pour conclure la présente Entente, et que, la présente Entente et chaque Bon de commande sont conclus par un représentant autorisé de cette Partie disposant de l’autorité nécessaire pour la lier aux conditions et termes de cette Entente.

12.2. Garantie de performance. Coveo déclare et garantit que, durant la Durée, les Services hébergés fonctionneront à tout égard en conformité avec la Documentation et que les services de Support et maintenance seront fournis conformément aux normes de l'industrie. Pour toute violation des garanties ci-dessus, le recours exclusif du Client et l’entière responsabilité de Coveo seront: (a) pour Coveo, de corriger les erreurs qui ont causé cette violation de la garantie; ou (b) si Coveo ne peut corriger cette violation dans un délai commercialement raisonnable, le Client pourra résilier son abonnement aux Services hébergés applicables et recevoir un remboursement des montants prépayés et inutilisés pour la portion résiliée de la Durée.

12.3. Renonciation. Coveo se dégage expressément de toutes garanties et représentations, de quelque nature qu’elles soient, qui ne sont pas expressément énoncées dans cette Entente. La durée des garanties requises par la loi, le cas échéant, est par la présente limitée à la période la plus courte autorisée par la loi. Le client comprend que l'utilisation des Services hébergés implique nécessairement la transmission de Données Client sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Coveo ou ses sous-traitants, et que Coveo n'est pas responsable de la perte, de la modification, de l'interception ou du stockage des Données Client sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Coveo ou ses sous-traitants. Coveo ne sera pas responsable de tout problème inhérent à l'utilisation d'Internet ou à l'utilisation ou à la configuration d'autres systèmes en dehors du contrôle de Coveo, y compris, mais sans s'y limiter, la configuration des réseaux, serveurs, infrastructures, pare-feu et applications du Client, ou de tout problème lié à l'utilisation ou à la configuration des Services hébergés par le Client autrement que selon la Documentation. Dans toute la mesure permise par la loi, Coveo et ses fournisseurs ne fournissent aucune représentation ou garantie concernant la fiabilité ou l'exactitude de tout Produit ou de son contenu, y compris les résultats de recherche ou les réponses générées. Le Client reconnaît par la présente que certaines fonctions des Produits, y compris la recherche, les recommandations et les réponses générées, peuvent dépendre de l'apprentissage automatique et/ou de modèles de langage qui peuvent produire un contenu incohérent ou inexact, et que même lorsque des réponses sont extraites de sources d'information fiables, les réponses ou résultats produits par les produits peuvent déformer ce contenu. En outre, Coveo et ses fournisseurs ne garantissent pas que (a) l'utilisation de tout produit sera sûre, rapide, ininterrompue ou sans erreur, (b) l'interopérabilité des produits avec tout autre système ou données, (c) les produits répondront aux exigences du Client; (d) toute donnée stockée sera précise, fiable ou à l'abri de toute perte ou corruption, (e) toute erreur ou défaut sera corrigé; ou (f) les serveurs qui rendent les Services hébergés disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

13.1.Limitation de responsabilité. À l’exception des obligations expresses d’indemnisation de l’une ou de l’autre Partie, d’une faute intentionnelle ou d’un acte de négligence grave, ou de la violation par le Client de l’article 3.4 (Restrictions) ou de l’article 4.2 (Responsabilité du Client), aucune Partie ni ses Entités affiliées ne sera responsable des montants dépassant les frais effectivement payés par le Client pour les Services hébergés dans les douze (12) mois précédant le premier acte ou omission donnant lieu à la responsabilité (« Frais annuels »).  

13.2. Exclusion de certains dommages. En aucun cas, l'une ou l'autre des Parties ou ses Entités affiliées n’auront de responsabilité découlant de cette Entente ou s’y rapportant, en ce qui concerne toute perte de profits, de revenus, de clientèle, les dommages à la réputation ou dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de la présente Entente ou s'y rapportant, quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, même si elles ont été informées à l'avance de l'éventualité de tels dommages. Les limitations de responsabilité énoncées dans le présent article 13 s'appliquent qu'il s'agisse d'une action contractuelle ou délictuelle et quelle que soit la théorie de la responsabilité, mais elles ne limitent pas les obligations de paiement du Client en vertu de la présente Entente. Aucune disposition du présent article 13 n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre Partie ou de ses Entités affiliées dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée en vertu des Lois applicables.

14.1. Indemnité par Coveo. Coveo défendra et indemnisera le Client, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, contre toute demande, perte, coût, responsabilité ou dommage (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) accordés par un tribunal compétent ou acceptés par Coveo dans le cadre d'un règlement découlant d'une réclamation faite par un tiers (« Réclamation ») alléguant que (i) Coveo a causé des dommages corporels (y compris le décès) ou des dommages à des biens réels ou tangibles ou que (ii) les Services hébergés, lorsqu'ils sont utilisés comme autorisé en vertu de la présente Entente, ont enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Les obligations d'indemnisation de Coveo au titre du sous-paragraphe (ii) ne s'appliquent pas: (1) si les Services hébergés sont modifiés par un tiers ou utilisés en combinaison avec des produits, des logiciels ou des équipements ne provenant pas de Coveo; (2) à l'utilisation non autorisée des Services hébergés ; (3) à toute Réclamation résultant de circonstances couvertes par les obligations d'indemnisation du Client prévues à l’article 14.2 (Indemnisation par le Client) ou à tout livrable ou composant de tiers contenu dans les Produits ; (4) à tout composant open source inclus dans les Services hébergés  (5) si le Client accepte un règlement ou fait des admissions concernant une Réclamation sans le consentement écrit préalable de Coveo.

Si l’utilisation par le Client des Services hébergés est ou est susceptible d'être interdite, si un règlement à l’amiable l'exige, ou si Coveo juge à sa discrétion raisonnable que de telles actions sont nécessaires pour éviter toute responsabilité, Coveo peut, à sa seule discrétion: (i) fournir au Client une licence pour utilisation continue par le Client des Services hébergés; (ii) remplacer les Services hébergés par un produit substantiellement similaire sur le plan fonctionnel; ou (iii) résilier le droit du Client d’utiliser les Services hébergés et rembourser tout montant prépayé et non utilisé pour la portion résiliée de la Durée.

Ce paragraphe énonce l’unique responsabilité de Coveo et le recours exclusif du Client en cas de violation des droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne tout Produit ou item fourni par Coveo en vertu de cette Entente.

14.2. Indemnisation par le Client. Le Client défendra et indemnisera Coveo et ses Entités affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés contre de toute demande, perte, coût, responsabilité ou préjudice (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant ou en lien avec toute Réclamation liée à la violation de l’article 4.2 (Responsabilité du Client) par le Client.

14.3. Processus d'indemnisation. Les obligations d’indemnisation de l’une ou l’autre des Parties sont soumises à ce que l’autre Partie obtienne (i) rapidement un préavis écrit de la Réclamation (mais dans tous les cas, un préavis reçu dans un délai suffisant pour que la Partie indemnisatrice puisse y répondre sans préjudice); (ii) le droit exclusif pour la Partie indemnisatrice de contrôler et de diriger l'enquête, la défense ou le règlement d'une telle Réclamation; et (iii) toute coopération raisonnable nécessaire de la Partie indemnisée, à ses frais. La Partie indemnisatrice ne peut, sauf accord écrit préalable de la Partie indemnisée, conclure un règlement d'une Réclamation indemnisée qui impose une responsabilité financière directe à la Partie indemnisée ou comprend un aveu de faute de la part de la Partie indemnisée.

15.1. Entité contractante de Coveo. Le lieu où le Client doit adresser ses notifications, la Loi qui régit la présente Entente et les tribunaux exclusivement compétents dépendent de l'entité contractante de Coveo identifiée dans le Bon de commande applicable, déterminée en fonction des Produits achetés par le Client et du lieu où il est domicilié. La présente Entente sera interprétée conformément à la loi de la juridiction applicable ci-dessous, sans tenir compte des règles de choix ou de conflit de lois, et les Parties consentent par la présente au tribunal compétent et au forum élu. Les Parties conviennent que la présente Entente n'est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni par le Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA).

15.3. Injonction. Rien dans cette Entente n'empêche l'une ou l'autre des Parties de demander une injonction en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, des obligations de confidentialité ou pour l’exécution ou la reconnaissance de toute décision ou ordonnance rendue dans toute juridiction appropriée.

15.4. Restrictions d’exportation. Les Produits peuvent être soumis à des restrictions d’exportation par le gouvernement des États-Unis et à d'autres réglementations applicables, ainsi qu'à des restrictions d’importation de certains gouvernements étrangers, et le Client accepte de se conformer à toutes les lois applicables en matière d'exportation et d'importation dans le cadre de son utilisation des Produits. Le Client ne doit pas (et ne permettra pas un tiers de) sortir ou exporter des États-Unis ou permettre l'exportation ou la réexportation de toute partie des Produits ou de tout produit direct de ceux-ci: (a) dans (ou à un citoyen ou résident de) tout pays sous embargo ou soutenant le terrorisme; (b) à toute personne figurant dans le « Table of Denial Orders » du Département du Commerce américain ou la « List of Specially Designated Nationals » du Département du Trésor américain; c) vers tout pays vers lequel l'exportation ou la réexportation est restreinte ou interdite, ou pour lequel le gouvernement des États-Unis ou l'un de ses organismes exige une licence d'exportation ou une autre autorisation gouvernementale lors de l'exportation ou de la réexportation sans obtenir au préalable une telle licence ou approbation; (d) autrement en violation des restrictions, lois ou règlements en matière d'exportation ou d'importation, des agences ou autorités américaines ou étrangères; ou (e) dans tout pays ne disposant pas de lois sur le droit d'auteur protégeant les droits de Coveo et des fournisseurs tiers de logiciels desquels découlent ses droits de licence.

15.5. Avis. Tous les avis requis ou autorisés à être donnés en vertu de la présente Entente doivent être consignés par écrit et seront considérés comme dûment notifiés ou faits s'ils sont envoyés par courrier de première classe, envoyés par un service de messagerie reconnu ou envoyés par courrier électronique conformément au présent article. S’ils sont envoyés au Client, les avis seront à l'attention du « Département égal » à l'adresse postale ou électronique du Client indiquée dans le Bon de commande. S’ils sont envoyés à Coveo, les avis seront à l'attention du « Département légal » à l'adresse applicable indiquée à l’article 15.1, avec une copie à legal@coveo.com. Coveo peut également fournir des avis et des communications au Client via son compte pour les Services hébergés.

16.1. Force Majeure. Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre Partie de tout retard, défaut ou manquement à l’exécution de l’une de ses obligations en vertu de la présente Entente (à l’exception d’un manquement au paiement des frais) si le retard ou le défaut est dû à un Événement de force majeure sans qu’il y ait faute ou négligence de la Partie qui est en retard ou en défaut. Un « Événement de force majeure » désigne un événement imprévu qui échappe au contrôle raisonnable de cette Partie, y compris les agitations civiles, les perturbations du travail, les guerres ou actes de terrorisme, les catastrophes naturelles, les épidémies, le refus de licence par un organisme gouvernemental, ainsi que les défaillances ou les diminutions des services publics ou des réseaux de données.

16.2. Cession. Cette Entente ne peut être cédée ni transférée par l’une des Parties sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, à l’exception du fait qu’aucun consentement n’est requis pour la cession de cette Entente par une Partie à la suite d’un changement de contrôle, d’une fusion ou de la vente de la quasi-totalité des actifs ou des actions en circulation de cette Partie à une filiale à part entière ou à une Entité affiliée du même groupe que cette filiale à une filiale à cent pour cent (100%) ou un membre du même groupe que cette dernière, ou à une filiale en propriété exclusive ou à un membre du même groupe que son propriétaire contrôlant, pourvu que, si (a) le cessionnaire est un concurrent de l’autre Partie, ou (b) l’autre Partie détermine raisonnablement que le cessionnaire de cette Partie cédante ne disposera pas du capital, des actifs, des ressources et de l’expertise suffisants pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes, un tel consentement sera alors requis. Sous réserve de ce qui précède, cette Entente lie et s'applique au profit des Parties à la présente Entente, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés.

16.3. Modifications à cette Entente. Coveo peut modifier les termes de cette Entente de temps à autre en publiant une version révisée de l’Entente sur le site web de Coveo et les termes modifiés entreront en vigueur dès leur publication.

16.4. Intégralité de l’Entente et ordre de préséance. La présente Entente constitue l'intégralité de l’accord entre le Client et Coveo relativement aux Produits et tout autre objet couvert par l’Entente, et prime sur toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites. Les Parties reconnaissent et conviennent qu'aucun droit de résiliation unilatérale n'est accordé sous la présente Entente et renoncent par la présente à l'application de tout droit de résiliation légal, y compris ceux accordés en vertu de l'article 2125 du Code civil du Québec. Si une disposition de l’Entente est jugée invalide par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et le reste de l’Entente demeurera pleinement en vigueur et sera interprété de manière à réaliser l'intention des Parties dans la mesure du possible. En cas de conflit ou d'incohérence entre l’Entente et tout autre document inclus dans l’Entente par référence, le conflit ou l'incohérence sera résolu dans l'ordre de préséance suivant: (i) le Bon de commande ou l’Énoncé des travaux applicable; (ii) l’ATD; (iii) l'Annexe de sécurité; (iv) le contenu de la présente Entente; (v) la Documentation.

16.5. Publicité. Le Client accorde par la présente à Coveo une licence non exclusive, incessible, libre de redevances et mondiale pour utiliser le nom commercial et le logo du Client (« Marques sous licence ») et l'identifier en tant que client dans le matériel promotionnel (y compris sur le site web de Coveo), les activités de marketing, et dans les divulgations réglementaires. Coveo peut utiliser les Marques sous licence incluses dans le matériel que le Client partage avec Coveo ou celles qui sont publiquement disponibles sur le site web du Client, à condition que le Client puisse en tout temps compléter ou modifier ses instructions relatives aux Marques sous licence, ou demander à Coveo de cesser d'utiliser ses Marques sous licence, en envoyant un courrier électronique à l'adresse media@coveo.com, et Coveo traitera la demande du Client dans les plus brefs délais.

16.6. Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part d’une Partie lésée à cette Entente à exercer un droit en vertu de la présente ne sera considéré comme une renonciation à celui-ci, et aucun exercice, complet ou partiel, n’empêchera un autre exercice ou un exercice ultérieur de ce droit ou tout autre droit, pouvoir ou privilège en vertu de la présente en justice ou en équité.

16.7. Parties indépendantes. Les Parties aux présentes sont indépendantes. Cette Entente ne doit pas être interprétée comme instituant une relation de partenariat entre les Parties ou comme créant toute autre forme d'association légale qui donnerait à l'une ou l’autre des Parties le droit, le pouvoir ou l'autorité, explicite ou implicite, de créer un devoir ou une obligation envers l'autre Partie.